Comprendre le statut social, fiscal et réglementaire des activités artistiques

À l’issue de cette formation de 2 jours, les participants seront capables de piloter en autonomie la gestion administrative, fiscale et sociale de leur activité artistique.

• Identifier son cadre d’exercice
• Maîtriser sa protection sociale
• Arbitrer et appliquer ses options fiscales
• Gérer son activité au quotidien et réaliser ses obligations

PARIS : Du 12 au 13 octobre 2026

ANGOULEME : du 15 au 16 octobre 2026

Les formations sont conçues autour d’une pédagogie active, faisant appel à la participation des stagiaires. Elles s’appuient en particulier sur l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques

Des fiches techniques synthétiques accompagnent le déroulé de la formation, complétées par une liste de ressources en ligne accessibles après le module de ormation (sites internet, ressources fiables…).

• Salle de formation équipée et matériel de projection vidéo

Détails :

1. Bases de l’environnement fiscal, social et administratif

● L’activité artistique au croisement du CPI (loi), des impôts (fiscal) et de l’URSSAF (social)

● Différences entre impôts, charges et taxes.

● Mécanismes généraux de l’Impôt sur le Revenu des personnes (tranches d’impositions,

déductions des frais professionnels: forfaitaires / réels, déclaration contrôlée / micro)

● Les branches de la protection sociale (assurance maladie, maternité/paternité, retraite

de base et complémentaire IRCEC, prévoyance, AT/MP).

● Rôles et missions des interlocuteurs administratifs (Impôts, URSSAF, SSAA, IRCEC) et

professionnels (Centres de gestions, OGC, AFDAS); disparition de la MDA / AGESSA.

Comprendre qui fait quoi et quelles sont les raisons historiques et politiques à la

répartition de ces compétences.

2. Activités artistique principales et accessoires VS activité libérale

● Les différentes catégories de revenus artistiques (vente d’oeuvres, cession de droit

d’auteur, activités secondaires)

● Principes généraux du droit d’auteur (droit moral, droit patrimonial)

● Les clauses de cession de droits (étendue, destination, durée, territoire, rémunération).

● Distinguer prestation de service et activité artistique (prestation de service intellectuel en

micro-entreprise VS activité artistique relevant du CPI et du régime artistique)

Distinguer quelles activités professionnelles dépendent du régime obligatoire des

artistes auteurs.

3. Régime et protection sociale des artistes

● Cumul de statuts (fonctionnaire, libéral, intermittent / demandeur d’emploi) et choix du

régime social

● Ouverture de droits et service des prestations (CAF, indemnités journalières, cotisations

volontaires, AT/MP)

● Précompte des cotisations sociales (tiers déclarant, dispense de précompte)

● Comprendre le précompte 1,1% diffuseur

● Retraite complémentaire obligatoire IRCEC (affiliation, suivi, précomptes).

● Assiette sociale, montant et appel des cotisations (URSSAF, IRCEC)

Comprendre le fonctionnement de sa protection sociale et des risques non garantis,

gérer le cumul de statuts.

4. Options fiscale et TVA

● Avantages et inconvénients des régimes Micro-BNC, Déclaration Contrôlée (2035) et

Traitements & Salaires (TS).

● Évaluer le meilleur choix fiscal (TS/BNC) selon son activité, anticiper les options à

formuler aux impôts

● Cotisation Foncière des entreprises pour les artistes

● Comprendre le mécanisme de TVA et les différents taux applicables.

● Assujettissement et franchise de TVA (choix, seuils de bascule)

● Paiement de la TVA (déclarations, précompte de TVA)

Comprendre la logique “d’autonomie” de la TVA, les mécanismes fiscaux et évaluer la

pertinence de ses options fiscales.

5. Gestion administrative au quotidien

● Factures, devis et notes de droits d’auteur conformes à la réglementation (mentions

légales, précompte, TVA)

● Facturation électronique pour les artistes

● URSSAF Limousin (déclaration annuelle)

● Établir un calendrier de personnalisé (TVA, options fiscales: BNC/ précompte de TVA)

● Obligations côté diffuseurs/clients (1,1% diffuseur, déclaration annuelle, DAS 2,

précompte social, précompte de TVA)

● La Formation continue (AFDAS)

● Trouver l’information par soi même (rescrit fiscal, ressources en ligne, recours à l’IA)

↠Etablir son propre calendrier déclaratif, apprendre à expertiser le champ administratif

de ses problématiques et trouver des réponses fiables par soi-même.

• L’évaluation finale permettra de mesurer les compétences acquises et les axes d’améliorations à envisager.

Alexandre Labarussiat

Auteur